Les guides-conférenciers n’ont aucun souci à se faire ! L’apparition d’une nouvelle génération d’audioguides numériques offre, pour les guides-conférenciers, guides-interprètes, une opportunité de réaliser de nouveaux contenus et de mieux les diffuser. Et les guides ne “remplaceront” pas leur présence, comment le pourraient-ils?

Pour le monde entier, les nouveaux dispositifs d’aide à la visite sont un apport incontournable pour la visite culturelle. Qu’il s’agisse du tourisme urbain ou de la visite d’un lieu unique, la spécificité du nouveau dispositif apporte une plus-value importante au traditionnel guide-document en papier. Citons, pour résumer :

Coût négligeable pour des fonctions qui peuvent être réunies, utilisées simultanément:

• Traductions en nombre illimité de langues de la visite
• Photos, films : archives, objets et œuvres de comparaison, histoire…
• Adaptation au handicap (lecture pour les personnes mal-entendantes, son pour les personnes non ou mal-voyantes)
• GPS pour ne pas se perdre
• Circuits multi-visites : sites culturels, réseaux culturels
• Circuits multi-activités : culture et …restauration/shopping/randonnée/sport…
• Circuits comprenant un lieu culturel et une sortie hors du lieu (lecture du paysage, de la ville, etc…)

Les guides-conférenciers, guides-interprètes sont cependant indispensables pour les personnes rétives aux nouvelles technologies qui “ne remplacent” pas la chaleur humaine, le dialogue, la rencontre, les anecdotes, etc…” Le guide accompagnant le visiteur et une visite rapide (pour se repérer, comprendre l’essentiel) est encore, et pour longtemps, le seul modèle de visite pour nombre de visiteurs, capable d’engager une converstion, de répondre à toute question en toute liberté. Le guide comme “sachant”, reste donc incontournable pour des visiteurs adeptes du sur-mesure (groupes, visiteurs individuels) qui préparent leurs visites.

Concevoir et réaliser des contenus de la visite
Surtout, on peut facilement supposer que les contenus de ces audioguides, comme les contenus des dépliants et des sites Internet, relèvent des compétences des guides eux-mêmes. On peut donc espérer que, plutôt qu’une défense passive face à ces petits outils très mobiles et très performants, les guides et les conférenciers, très nombreux (pas de statistiques…), et aux statuts variés, puissent s’organiser pour s’emparer des contenus des visites pour lesquels ils ont toute légitimité. La conception et la réalisation de ces nouveaux contenus constitue naturellement une composante de leur métier.

La personnalisation des visites
Une tendance forte des dix dernières années est l’adaptation des visites aux visiteurs, à leur propre culture et au degré de connaissance d’un sujet. Même si l’universalité de l’art et de la culture est souvent opposée à cette personnalisation, il est vrai qu’on ne fait pas la même visite à de jeunes enfants ou à des adolescents, à des spécialistes ou à des néophytes… Mieux connaître les visiteurs, leur hétérogénéité, sera sans doute un travail supplémentaire pour éviter… la normalisation, la visite-standard des premiers audioguides . Une priorité doit être recherchée : offrir toutes les formes “d’accessibilité”.

L’anticipation
Les audioguides de la nouvelle génération auront un coût, donc un amortissement. Dans ces conditions, il faudra rentabiliser ce nouveau service et, pour l’amortir, l’utiliser souvent et longtemps.

Le tourisme a cette qualité de percevoir les mutations des comportements, de les anticiper et d’y répondre. Aujourd’hui, ces mutations concernent la préparation du voyage (Internet, réservation en ligne); la durée des séjours a aussi considérablement évolué en faveur des courts-séjours; le tourisme saisonnier s’efforce de proposer des offres aux “ailes de saison” pour répondre à une demande qui s’étalerait hors saison.
Bref, de nouveaux repères doivent être pris en compte pour assurer une bonne fréquentation des lieux culturels.

Les guides peuvent adopter les propositions de visites à ces nouveaux comportements, ce que ne feront probablement pas, pour des raisons de coûts, les promoteurs de certains nouveaux audioguides.

Pour en savoir plus

Profession encartée lorsqu’il s’agit de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, l’activité de guides-interprètes et conférenciers répond à une réglementation bien précise. Si celle-ci paraît claire, reste le problème du statut social des professionnels qui l’exercent. Activité soumise au rythme des saisons, elle n’en reste pas moins exclue de la liste permettant de recourir aux CDD d’usage.

Depuis un arrêt de 1991 de la Cour de justice des communautés européennes mettant fin au monopole des guides-interprètes français , la profession connaît de fortes instabilités. Avec la récente loi sur le tourisme , l’environnement juridique concernant cette profession devrait se clarifier. Cette première étape accomplie, restera à l’ensemble des partenaires économiques et sociaux à s’entendre sur le régime juridique des contrats de travail des guides en leur ouvrant la possibilité d’appartenir à la catégorie des contrats d’usage.

La stabilisation du cadre juridique

La mise en cause de la France par la CJCE aurait du trouver une réponse dans la réforme de la loi de 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et la vente de voyages ou de séjours. Mais le fait que cette loi et son décret d’application  exigeaient encore la possession d’une carte professionnelle pour guider dans l’ensemble des musées et monuments historiques fut de nouveau contesté par la Commission européenne dans un avis motivé du 28 novembre 1995. En 1999, un décret  remédia à cette situation en cantonnant l’obligation d’être titulaire d’une carte pour les visites guidées aux seuls musées appartenant à l’Etat, aux musées visés par l’ordonnance de 1945 sur les Musées des Beaux-Arts  et aux monuments historiques classés . Si depuis le décret de 1999 le champ d’action des guides est enfin stabilisé, la délivrance des cartes professionnelles, l’organisation des examens et la reconnaissance des qualifications des ressortissants des pays de la communauté connaissent encore des avatars. Les espoirs reposent désormais sur le dernier décret en date  relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et les monuments historiques inséré dans un encadrement juridique plus stable avec la parution du Code du tourisme.

Avec la loi du 14 avril dernier , la partie législative du Code du tourisme est approuvée ainsi que la modification de la loi de 1992 sur l’organisation et la vente de voyages ou de séjours. La nouvelle base juridique de la réglementation des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques est donc l’article L.221-1 du Code du tourisme, selon lequel : « Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d’une licence ou d’une habilitation ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

Sachant que le nouveau régime d’autorisation pour vendre des voyages et des séjours qui consiste maintenant à délivrer une licence ou une habilitation en lieu et place des anciennes licences, agréments, autorisations d’organisme local de tourisme ou habilitations  ne sera effectif qu’à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 211-6 du Code du tourisme . Il s’agit du décret qui remplacera celui de 1994 , mais qui n’a toujours pas vu le jour. Il faut noter que si ce dernier n’a pas été globalement réformé pour prendre en compte le nouveau cadre juridique de la vente de voyages et de séjours, il a toutefois connu une réforme partielle concernant justement son titre V relatif aux personnels qualifiés pour conduire les visites dans les musées et monuments historiques (voir encadré).

Un jeu de carte

Quatre types de cartes professionnelles exigeant des compétences et des diplômes de niveaux différents, permettent d’exercer dans des musées ou des monuments différents et sur des territoires distincts (Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 modifié par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005, art. 85). Il s’agit  des cartes de :
- conférencier national ;
- guide-interprète national ;
- guide-interprète régional ;
- guides-conférencier des villes et pays d’art et d’histoire.

La carte de guide-interprète national est délivré aux titulaires du diplôme national de guide-interprète national.
Celle de conférencier national demande la réussite à un examen spécifique organisé par les ministres chargés de la Culture et du Tourisme. La carte de conférencier national est également délivrée sur demande aux conférenciers recrutés par la Réunion des Musées Nationaux, aux conférenciers inscrits sur la liste d’aptitude des musées nationaux, aux conférenciers du service des visites-conférences du Centre des monuments nationaux et aux animateurs du patrimoine des villes et pays d’art et d’histoire.
La autres cartes obligent toutes de réussir un examen spécifique, toutefois la carte du guide-interprète régional peut aussi être délivrée aux titulaires du brevet de technicien supérieur animation et gestion touristiques locales et du brevet de technicien supérieur tourisme-loisirs, option accueil-animation professionnels.
Les cartes professionnelles peuvent aussi être délivrées aux ressortissants des pays de la CE ou d’un Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent obtenir des cartes au regard de leur cursus.
Ces cartes sont délivrées aux personnes résidant en France par le préfet du département du lieu de leur domicile. Elles sont délivrées par le Préfet de Paris pour les personnes résidant à l’étranger (Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 modifié par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005, art. 89 à 93).

Les personnes physiques ou morales soumises à la loi

En attendant l’application des nouvelles dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours, sont obligés de recourir à des personnes titulaires d’une carte professionnelle pour vendre la prestation de guide : les titulaires d’une licence, d’un agrément, d’une autorisation d’organisme local de tourisme et les habilités. Toutefois, les personnes soumises à la loi relative à la vente de voyages et de séjours, mais non obligées de posséder une de ces autorisations, ne sont pas juridiquement tenues d’utiliser des guides titulaires d’une carte. Ce qui est le cas des collectivités locales dispensées d’autorisation, mais soumises aux obligations de la loi de 1992 quand elles vendent des forfaits touristiques.

Les musées et monuments historiques concernés

La réglementation  vise uniquement les visites guidées dans :
-    Les musées appartenant à l’Etat ;
-    Les musées visés par l’ordonnance du 13 juillet 1945  ;
-    Les monuments historiques classés .

Les musées appartenant à l’Etat ne doivent pas être confondus avec les « musées de France ». Ce titre créé par la loi relative aux musées de France  regroupe en effet tous les musées nationaux , mais également tous les autres musées ayant été autorisés à porter ce titre . Tous les musées appartenant à l’Etat sont des « musées de France », mais tous les « musées de France » n’appartiennent pas à l’Etat. En tout état de cause tous les musées gérés par le service à compétence national, la Réunion des Musées Nationaux , sont concernés.

Les musées visés par l’ordonnance de 1945 , conformément à l’article L.442-2 du Code du patrimoine reçoivent également l’appellation « musées de France ». Pour les identifier, il faut se référer aux listes des anciens musées classés et contrôlés par l’Etat au titre de l’ordonnance de 1945 et de la loi de 1913. La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a abrogé ces textes sauf l’article 3 de l’ordonnance de 1945 relatif aux musées nationaux.

Enfin la dernière catégorie des bâtiments visés par les visites commentées est de loin la plus facile à déterminer puisqu’il s’agit des monuments faisant l’objet de la procédure de classement prévue au livre VI du Code du patrimoine.

Lors de l’élaboration de l’ordonnance relative à la vente de voyages et de séjours, il avait été proposé d’étendre l’obligation de posséder une carte pour la visite guidée des secteurs sauvegardés et des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette mesure a été rejetée par le Conseil d’Etat et ne figure donc pas dans les nouvelles dispositions .

Il est dommage que dans le cadre de la procédure de simplification du droit, le législateur n’ait pas proposé de définir le champ d’application de la loi en faisant référence aux « musées de France » appartenant à l’Etat. Cette formule aurait eu le mérite de la clarté.

Une activité protégée

Certaines personnes qui ont recours à l’activité sans respecter l’exigence tenant à la carte professionnelle encourent la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Ce qui est le cas de celles qui se livrent, contre rémunération,  à des activités de visites commentées sans carte professionnelle ou avec une carte contrefaite . Mais également des titulaires d’une des autorisations visées à la loi relative à la vente de voyages et de séjours qui ne font pas appel à des personnes titulaires d’une carte pour mener les visites dans les musées et les monuments historiques.

Par ailleurs, les conférenciers et les guides peuvent se voir retirer leur carte en cas de faute professionnelle ou de condamnation pour l’une des infractions prévues à l’article L. 211-19 du Code du tourisme. Cet article qui comporte une liste importante d’infractions vise également les contraventions évoquées ci-dessus.

Une activité sans contrat d’usage

Chacun sait que les activités touristiques sont des activités saisonnières et par voie de conséquences l’utilisation des guides et conférenciers est soumise à la saisonnalité. De plus les organismes obligés de recourir aux guides-conférenciers ne peuvent pas toujours les employer à temps plein ou dans le cadre de contrats à durée indéterminée. De fait, un certain nombre de contentieux relatifs au droit du travail sont venus mettre l’accent sur la situation délicate de ces professionnels et de leurs employeurs.

En effet, le Code du travail  permet de recourir à des contrats de travail à durée déterminée dits « contrats d’usage » pour certains emplois de nature temporaire dans certains secteurs dont il dresse la liste . Celle-ci mentionne notamment les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, des spectacles, de l’action culturelle, de l’audiovisuel, de l’information, de la production cinématographique, de l’enseignement, des centres de loisirs et de vacances et du sport professionnel. En revanche elle ne fait pas référence aux guides dans les musées et monuments historiques. Par conséquent, l’employeur qui aurait recours habituellement à des guides en leurs proposant plusieurs contrats à durée déterminée peut se voir condamné pour ne pas avoir proposé un contrat à durée indéterminée.
Les professionnels ont à plusieurs reprises demandé au gouvernement d’inscrire les guides dans la liste des activités permettant de recourir aux contrats d’usage. Le ministre délégué aux relations du travail a toutefois précisé que le Code du travail ne pouvait viser que des secteurs d’activités et non des activités spécifique . Par ailleurs, il signalait que cette liste pouvait être complétée par une convention ou un accord collectif étendu. Cette solution, soutenue par le gouvernement, se révèle la seule voie pour résoudre le statut des guides salariés temporairement. Les négociations entre les partenaires sociaux concernant cette question semblent délicates et actuellement suspendues.

Une activité en suspens

Si le cadre général de cette activité de guides-interprètes et conférenciers est connu, les modalités pratiques de mise en œuvre restent à déterminer. Les ministres chargés de la culture et du tourisme doivent élaborer des décrets et des arrêtés pour rendre effectives les nouvelles mesures, permettre l’organisation des examens, reconnaître les titres, diplômes ou formations des candidats à ces activités et enfin pouvoir délivrer les cartes professionnelles. La composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers viennent d’être modifiés . L’arrêté portant nomination de ses membres va donc pouvoir voir le jour. Une fois constituée et installée cette commission pourra alors rendre les avis sur les textes qui devront déterminer le contenu des examens et des épreuves permettant l’attribution des cartes. Après quoi, les administrations pourront organiser de nouvelles cessions d’examens et de nouveaux guides pourront compléter le millier de professionnels déjà « encartés ».
Restera alors aux partenaires sociaux à s’entendre pour déterminer si oui ou non l’activité de guides-interprètes et conférenciers peut recourir aux contrats d’usage.

A ce propos, il faut peut être s’interroger, au moment ou les professionnels de la vente de voyages et de séjours se demandent comment apporter de la plus value aux prestations qu’ils vendent et justifier ainsi les nouvelles modalités de leur rémunération, si le recours à des emplois permanents de personnes qualifiées obligatoire, dans le secteur des musées et monuments historiques, n’est pas souhaitable dans l’ensemble des autres secteurs touristiques.

Jean-Luc Pecqueux
Responsable du Service Juridique, ODIT France

A retenir :
-    La réglementation relative à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours impose de recourir à des guides titulaires d’une carte professionnelle pour les visites guidées des musées et des monuments historiques.
-    Le fait de ne pas respecter cette obligation est puni d’une peine d’amende.
-    Il appartient aux partenaires sociaux de déterminer si l’activité de guides-interprètes et conférenciers peut recourir aux CDD d’usage.

Le métier de guide-interprète fait l’objet de nombreuses publications et d’informations locales, mais pour vous orienter, voici des liens classiques :

Direction du Tourisme

Texte sur la règlementation

Vous pouvez également consulter la fiche sur le métier de guides interprêtes , pour en savoir plus, bien faite.

Vous trouverez aussi de bonnes informations dans les Directions régionales du Tourisme et dans les Directions régionales des affaires culturelles de votre région.