Les questions du classement des monuments historiques sont complexes pour le tourisme, pour plusieurs raisons :

• le monument peut être entièrement classé ou partiellement classé, et il existe des degrés différents de protection.
• le monument peut appartenir à l’Etat, à une collectivité locale ou à un propriétaire privé (environ 50% des monuments historique ont un propriétaire privé ( cf les statistiques de La Demeure Historique).
• Selon les cas, la législation en vigueur ou les financements ne sont pas les mêmes.
• Il est donc difficile d’apprécier, en amateur, les solutions possibles pour un changement d’affectation du bâtiment, par exemple pour le transformer en lieu d’hébergement ou de restauration (Hôtel, restaurant…).

Où trouver une expertise gratuite pour vous aider ?

Les services techniques des communes, des départements, des régions (services juridique ou culturel) connaissent, lorsqu’elles en sont propriétaires, la législation (Loi de 1913 et ses applications ; évolutions juridiques récentes, jurisprudence, etc.). On peut aussi demander d’avoir accès aux dossiers des monuments classés, protégés, dont les collectivités locales ont la responsabilité. Pour connaître, par exemple, le classement de l’édifice, (et son périmètre, les travaux qui ont été effectués, les projets, etc.).

Il suffit donc, en priorité, de chercher à qui appartient le bâtiment pour vous orienter sur ces services techniques.

• L’Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France a pour mission de recenser, étudier et faire connaître l’ensemble du patrimoine. Outils méthodologiques et services (bases de données, itinéraires en ligne…).
  L’Inventaire, au niveau régional, ( ex : Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France, autrefois dépendant de l’Etat) a été décentralisé (loi de 2003) et il est possible de prendre appui et conseil sur ses services techniques, aujourd’hui, dans chaque Conseil Régional. Les personnels de l’Inventaire ont une mission de valorisation et peuvent apporter des réponses, pour les monuments, mais aussi le “petit patrimoine” - comme les lavoirs, le mobilier urbain, la “petite” architecture rurale, les arts et traditions populaires, etc… - Des réponses qui tiennent compte et soient cohérentes avec le développement économique local.
• Enfin les CAUE s’efforcent de lier le passé et l’architecture actuelle, souvent délaissée par les touristes parce que le patrimoine ancien est plus “connu”, jugé par conséquent plus attractif. Pourtant, il s’agit bien d’”aller jusqu’à aujourd’hui”, pour l’ensemble du patrimoine, car l’architecture d’aujourd’hui est bien le patrimoine de demain, profitons de cette opportunité de découvrir ses évolutions le plus souvent possible!
• N’oublions pas les lieux de savoir, université ou associations savantes, qui apportent volontiers leur contribution si on leur laisse un peu de temps!
• Pour en savoir plus :
• www.culture.gouv.fr (Rubrique  Droit, législation de la culture).