Droit - écrit par L'équipe de tourismeculturel.net, le 23 mai 2008 - 0 commentaire

Le droit de la culture

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Les questions du classement des monuments historiques sont complexes pour le tourisme, pour plusieurs raisons :

  • le monument peut être entièrement classé ou partiellement classé, et il existe des degrés différents de protection.
  • appartenir à l’Etat, à une collectivité locale ou à un propriétaire privé.
  • Selon les cas, la législation en vigueur ou les financements ne sont pas les mêmes.
  • Il est donc difficile d’apprécier, en amateur, les solutions possibles pour un changement d’affectation du bâtiment, par exemple pour le transformer en lieu d’hébergement ou de restauration (Hôtel, restaurant…).

Où trouver une expertise gratuite pour vous aider ?

Les services techniques des communes, des départements, des régions (services juridique ou culturel) connaissent, lorsqu”elles en sont propriétaires, la législation (Loi de 1913 et ses applications; évolutions juridiques récentes, jurisprudence, etc…). On peut aussi demander d’avoir accès aux dossiers des monuments classés, protégés, dont les collectivités locales ont la responsabilité. Pour connaître, par exemple, le classement de l’édifice, (et son périmètre, les travaux qui ont été effectués, les projets, etc…). Il suffit donc, en priorité, de chercher à qui appartient le bâtiment pour vous orienter sur ces services techniques.
L’Inventaire ( ex : Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France, autrefois dépendant de l’Etat) a été décentralisé (loi de 2003) et il est possible de prendre un rendez-vous avec ses services techniques, aujourd’hui, dans chaque Conseil Régional. Les personnels de l’Inventaire ont une mission de valorisation et epuvent apporter des réponses, pour les monuments, mais aussi le “petit patrimoine” - comme les lavoirs, le mobilier urbain, l’architecture rurale, les arts et traditions populaires - de développemnt économique local.
L’Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France a pour mission de recenser, étudier et faire connaître l’ensemble du patrimoine. Outils méthodologiques et services (bases de données, itinéraires en ligne…).

Evelyne Lehalle



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Commentaire

ODIT France

Fréquentation - 26 juin 2008 - 2 commentaires

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Commercialisation - vente, Mise en tourisme - 26 juin 2008 - 1 commentaire

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Commercialisation - vente - sept 8, 2008 15:03 - 0 commentaire

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