La protection du patrimoine est règlementée par un appareil juridique important depuis, en particulier, la Loi de 1913 et mise en œuvre par des professionnels. La France est aussi pionnière, parmi les pays du monde et les pays européens pour la conservation du “patrimoine de demain”. L’élargissement du périmètre de protection à de nouveaux domaines ( architecture industrielle) ou à de nouvelles époques (architecture moderne) est aussi un fait remarquable. Voilà pourquoi la question est incontournable pour les professionnels du Tourisme, qui, aujourd’hui, poursuivent leur travail sur l’attractivité de ce patrimoine pour leurs clientèles, et peuvent aussi être une force de proposition pour la reconversion du patrimoine en site touristique, en milieu rural ou urbain. Les ouvrages sur le sujet de la protection du patrimoine sont nombreux, actualisés, et nous ne présenterons ici que les grandes lignes, là où se trouve l’information, notamment juridique, car chaque cas est spécifique, localement, en France.

Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, ZPPAUP

Caractéristiques générales
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont élaborées à
l’initiative et sous sa responsabilité de la commune, avec l’assistance de l’Architecte des
bâtiments de France. Elle est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté
du préfet de région avec l’accord de la commune et après avis de la Commission
régionale du patrimoine et des sites. Elle peut être instituée autour des monuments
historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs
d’ordre esthétique ou historique.
La zone de protection comporte des prescriptions particulières en matière d’architecture
et de paysage (la publicité y est interdite). Les travaux de construction, de démolition, de
déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect des immeubles compris
dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale. Il devra
donc y avoir un cahier des charges qui guidera les constructeurs et les Architectes des
bâtiments de France.
La création d’une ZPPAUP suspend la servitude de protection des abords des monuments
historiques (loi du 31 décembre 1913), ainsi que celles qui sont instituées pour la
protection des monuments naturels et des sites (Loi du 2 mai 1930). C’est une servitude
d’utilité publique qui s’impose au plan d’occupation des sols.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager constitue un outil
de protection particulièrement adapté aux communes rurales. Elle permet en effet à la
commune :
- d’identifier, à l’échelle de l’ensemble de son territoire, ce qui constitue son patrimoine
et ses paysages : silhouette du village, monuments, ensembles bâtis, espaces
publics, petits édifices ruraux, vestiges archéologiques, sites et paysages, plantations
et boisements, cheminements, etc.,
- de définir un projet global de protection et de mise en valeur.
A qui s’adresser?
- Au maire de la commune
Référence :
- Loi du 7 janvier 1983

Attention : la légilation est en train de changer!

Se renseigner auprès de la Direction du Tourisme (Madame Jacqueline Arnould) ou aurpès de votre directiongénérale des affaires culturelles.

Pour en savoir plus

• Services de documentation de votre Direction régionale des affaires culturelles, liste : <http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html>
• Code du Patrimoine
• Directions régionales des affaires culturelles, liste sur le site de votre préfecture ou sur le site <www.culture.gouv.fr>, rubrique “Le ministère”.